Dernière mise à jour : 10 juin 2025

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ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges que conformément à notre Politique de Retour et Remboursement
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

ARTICLE 6 – COMMANDE, FACTURATION ET PAIEMENT

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

Le paiement est exigible dans sa totalité au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Apple Pay). Les paiements par carte sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe.

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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant via l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

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En plus des interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute loi, règle ou régulation ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) à des fins obscènes ou immorales; ou (j) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service.

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ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger FLORYPIA LTD et nos sociétés affiliées, partenaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord. Ces Conditions sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Si nous jugeons que vous échouez à vous conformer aux modalités de ces Conditions, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation incluse.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions ou toute autre politique que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous. Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces présentes Conditions seront régies et interprétées en vertu des lois du Royaume-Uni. En cas de litige avec un client consommateur résidant en France, le droit français et les juridictions françaises seront compétents. Nous encourageons le recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site.

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ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@atlasverte.fr. Nos informations légales complètes sont disponibles sur notre page Mentions Légales.